J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03318

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Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECOI9800187A




Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 5 février 1998, la société Titanite, dont le siège social est sis à 21270 Pontailler-sur-Saône, représentée par son président-directeur général, M. Pomarede (Jean-Louis), est autorisée à produire et à vendre les explosifs de type Nitrate fioul et Nitrate fioul alourdi agréés, dans des installations mobiles bénéficiant d'un agrément technique et respectivement immatriculées :
1336 SK 21 ;
4112 TY 21 ;
166 VC 21.
Cette autorisation est valable sur l'ensemble du territoire national.